Etienne Daures

De:	Etienne DAURES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016 avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000032146317 (source JORF)

admission

03 Mars 2016 03/03/2016

De:	Etienne DAURES substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Etienne Daures substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000651046 (source JORF)

désignation

15 Avril 2007 15/04/2007

De:	Etienne Daures procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Daures (Etienne) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000787753 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Daures (Etienne) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000592306 (source JORF)

nomination

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Daures (Etienne) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000215538 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2001 28/07/2001

De:	Etienne Daures procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Daures (Etienne, Gabriel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Officier du 20 mars 1985 23 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="23"

JORFTEXT000000746580 (source JORF)

nomination

15 Novembre 1996 15/11/1996

De:	Daures (Etienne) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Daures (Etienne) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Examen

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993